Avocat Droit Public Marcq-en-Barœul

Situé à Lille cedex, le cabinet Cabinet d'avocats Delattre vous apporte son expertise concernant vos problématiques en droit public et droit administratif. Nos avocats en droit publics sont à votre disposition à Marcq-en-Barœul et leurs environs pour vous accompagner et assurer votre défense.

Nos domaines d'interventions :

Droit Public : droit administratif, contentieux administratifs
Droit des Marchés Publics : assistance soumissaires, recours, pré-contentieux, incidences financières, procédures atypiques

Contactez votre avocat en droit public à Marcq-en-Barœul

En sollicitant le cabinet d’avocats Delattre nous vous garantissons la meilleure expertise dans nos domaines d’intervention que sont le droit public et le droit des marchés publics. Notre expérience de près de 30 ans dans l’administration fiscale et de plus de 15 ans dans des collectivités publiques nous permet d’appréhender chaque dossier dans tous ses aspects qu’ils soient procéduraux, contentieux ou amiables.

Au-delà de cette expertise, nous vous garantissons un accompagnement personnalisé et dédié pour la gestion du dossier que vous nous aurez confié. À l’appui de notre expertise et de l’étude détaillée de votre dossier, nous vous proposerons la meilleure stratégie à mettre en œuvre pour préserver vos intérêts et ceux de votre entreprise.

Les coordonnées :

15 rue du pont neuf BP 20051, 59800, Lille
Du lundi au vendredi de 8h00 à 19h00

Besoin de renseignements complémentaires ou d'un devis gratuit ? Contactez le cabinet via le formulaire de contact ou en composant le numéro de téléphone ci-dessous.

Contact / Devis 03 28 52 46 90

Avocat Droit Public & Administratif Marcq-en-Barœul

Le droit public est l’ensemble des règles juridiques qui régissent l’organisation et le fonctionnement politique, administratif et financier des personnes morales et de droit public entre elles. Mais également des relations entre les États, entre les organismes internationaux, ainsi que les relations entre les personnes morales de droit public et les personnes privées.

Nos domaines d'interventions.

Avocat Droit Administratif Marcq-en-Barœul

Principes généraux du droit
Contrats publics
Missions de service public
Droit de la fonction publique territoriale et hospitalière

Avocat Contentieux Administratifs Marcq-en-Barœul

Recours gracieux
Recours pré-contentieux
Référés
Plein contentieux

Le droit public défend l’intérêt général avec des prérogatives liées à la puissance publique. Il concerne les rapports entre personnes publiques, mais également personnes publiques et personnes privées.

Le droit public est traditionnellement opposé au droit privé, qui recouvre l’ensemble des règles qui régissent les rapports entre particuliers, personnes physiques ou morales. C’est l’une des summa divisio juridiques.

Avocat Droit Marchés Publics Marcq-en-Barœul

Le droit des marchés publics peut être défini comme l’ensemble des règles qui doivent être respectées par les collectivités publiques pour les achats qu’elles effectuent. L’ensemble de ses obligations ont été regroupées dans le code de la commande publique applicable depuis le 1er avril 2019.

Ce code se fonde sur les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures et visent à assurer l’efficacité et la transparence de l’achat public et la bonne utilisation des deniers publics. Ces principes permettent d’assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.

Ces principes visent à pallier la tendance naturelle des acheteurs publics à acheter auprès d’entreprises qu’ils connaissent plutôt que de faire appel à la concurrence. C’est pourquoi le droit de la commande a une dimension répressive visant au premier chef à éviter tout favoritisme.

Nos domaines d'interventions.

Assistance & Accompagnement Soumissaires Marcq-en-Barœul

Référencement auprès des collectivités
Analyse des procédures et des critères d’attribution
Constitution du dossier administratif
Réponse aux appels d’offres

Recours & Contentieux Droit Public Marcq-en-Barœul

Communication et analyse des pièces d’attribution
Recours gracieux
Référé pré-contractuel en application de l’article L555-1 du code de justice administrative
Pré-contentieux relatif à la sélection des candidatures
Plein contentieux, annulation de marché et indemnisation des préjudices

Incidences Financières Marcq-en-Barœul : Avocat Droit Public

Recours amiable auprès du comptable public pour le paiement des frais de recouvrement et des intérêts moratoires
Recouvrement des retenues de garanties
Contestation des pénalités et des réserves

Conseil Procédures Atypiques Marcq-en-Barœul

Délégation de Service Public
Partenariat Public – Privé
Marché global de performance
Dialogue compétitif
Appel à manifestation d’intérêts

Pourquoi faire appel au cabinet Cabinet d'avocats Delattre pour vos problématiques en droit public ?

30 ans d'expérience
Expertise dans le domaine fiscal
Un interlocuteur unique
Conseils, proximité et réactivité
Suivi du dossier

Vos avocats en droit public à Marcq-en-Barœul :

Maître Joël Delattre - Avocat au barreau de Lille

Maître Joël Delattre a travaillé pendant 28 ans dans l’administration fiscale, en tant que Chef de brigade puis à Paris aux vérifications nationales. Il est avocat fiscaliste depuis 2002. Il est membre de l'institut des avocats conseils fiscaux depuis 2005.

Expertises : droit fiscal, contrôle fiscal, contentieux fiscal, expatriation, impatriation, optimisation fiscale

Maître Michaël Delattre - Avocat au barreau de Lillle

Maître Michaël Delattre a travaillé pendant 17 ans en tant que directeur juridique dans différentes collectivités publiques. Il gérait tous les contentieux publics ainsi que les marchés publics. Il est doctorant en droit public.

Expertises : droit fiscal, contrôle fiscal, contentieux fiscal, droit public, contentieux des marchés publics

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Contact / Devis 03 28 52 46 90